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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Dernière modification : 09/08/2022
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 20 novembre 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art 7, art 8, art additionnels, art 10, art 12, art 15, art 16 (supprimé), art 17 (supprimé), art 21 (supprimé), interventions et vote sur l'ensemble.