Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (MENR1405364L)
Dernière modification : 02/05/2017
Projet de loi
NOR: MENR1405364L
Article 1er
L'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.
Article 2
Au 4° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, les mots : « III du titre Ier du livre IV » sont remplacés par les mots : « I du titre III du livre V ».