Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » (MENJ1409830L)
Dernière modification : 17/07/2014
Projet de loi
NOR : MENJ1409830L
Article unique
L'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » est ratifiée.