Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (DEFX1504635L)

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public le 29 avril 2013, a fixé des axes stratégiques adaptés aux évolutions récentes du contexte stratégique et économique, ainsi qu'à des objectifs de défense et sécurité nationale renouvelés.
L'adoption de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) a constitué une première étape de la mise en oeuvre de cette stratégie.
Elle précise ainsi les orientations de la politique de défense pour les années 2014 à 2019 et couvre l'ensemble des domaines de la défense, qu'ils soient financiers, géostratégiques, capacitaires ou liés aux personnels de la défense.
En outre, elle renvoyait à des ordonnances le soin d'adopter des mesures, essentiellement techniques, ne concernant pas les axes stratégiques de la politique de défense.
Tel est l'objet des ordonnances n° 2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale qui doivent être ratifiées par le présent projet de loi.
L'article 55 de la loi du 18 décembre 2013 précitée prévoit que le projet de loi de ratification de ces ordonnances est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant la publication de la loi. Il en résulte que ce projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement au plus tard le 31 mars 2015.