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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique (MAEC1511883L)
Dernière modification : 22/07/2015
Projet de loi
NOR : MAEC1511883L
Article unique
L'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique est ratifiée.