Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion
Dernière modification : 09/05/2018
- Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion
- Ordonnance ratifiée par l'article 65-I-2° de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer
Dossiers législatifs
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Sénat (sur le site du Sénat).
Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance
