Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Dernière modification : 06/06/2018

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Dossiers législatifs

Sénat (sur le site du Sénat).

Dossier législatif de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 ratifiant l'ordonnance