Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
Dernière modification : 06/06/2018
- Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
- Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
- Ordonnance ratifiée par l'article 80-I de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
Dossiers législatifs
-
Sénat (sur le site du Sénat).
Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance
