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Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Dernière modification : 22/08/2018
Dossiers législatifs
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Sénat (sur le site du Sénat).
Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance
