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Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Dernière modification : 22/08/2018
- Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
- Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif)
- Ordonnance ratifiée par l'article 65-I-9° de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Dossiers législatifs
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Sénat (sur le site du Sénat).
Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance