LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernière modification : 24/09/2019
Projet de loi
Article unique
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
A la cinquième ligne, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « AFB-ONCFS » et les mots : « Présidence du conseil d’administration » sont remplacés par les mots : « Direction générale ».