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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (INTV2010107L)
Dernière modification : 26/05/2020
Projet de loi
NOR : INTV2010107L
Article unique
L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour est ratifiée.