Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (JUSX2036137L)

NOR : JUSX2036137L

Article unique

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »