LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

NOR : PRMX2125288L

Article unique

L’article 3 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :

1° Aux II à IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;

2° Au V :

a) Les mots : « sur le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « sur les territoires de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » ;

b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » et la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;

3° Il est complété par un VI ainsi rédigé :

« VI. – L'état d'urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. »