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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna (ESRX0819071L)
Dernière modification : 07/10/2008
Projet de loi
NOR : ESRX0819071L
Article unique
L’ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna est ratifiée.