Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (ESRR0830439L)

NOR : ESRR0830439L

Article 1 er

L’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.

Article 2

À l’article L. 114-5 du code de la recherche, la référence à l’article L. 321-5 est remplacée par la référence à l’article L. 313-1.