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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (ECEI0903535L)
Dernière modification : 18/03/2009
Projet de loi
NOR : ECEI0903535L
Article unique
L’ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues est ratifiée.