LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Processus législatif

• Projet de loi : (PDF, 198 Ko).
• Exposé des motifs : (PDF, 213 Ko).
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2023
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 2024
• Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 mai 2024

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'ordonnance

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)