LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Processus législatif

• Projet de loi : (PDF, 369 Ko).
• Exposé des motifs : (PDF, 239 Ko).
• Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 346 Ko).
• Etude d'impact : (PDF, 1960 Ko).
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2023
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2024
• Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 27 mars 2024

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)