LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dernière modification : 13/07/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2024
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 17 mars 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 mars 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 10 février 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : avant l'art. 1er, art. 1er.
- 1ère séance du 11 février 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), après l'art. 3, art. 5, art. 6, après l'art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 8 quater (suite), après l'art. 8 quater, après l'art. 9.
- 2ème séance du 11 février 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 9 (suite), art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 14 bis, art. 15, art. 16, après l'art. 16, art. 17, art. 18, art. 18 bis, art. 19, après l'art. 19 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mars 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble