LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2024
• Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2024
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 novembre 2024 (Petite loi)
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires