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LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Dernière modification : 13/03/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2024 : changement de titre : "proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations"
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025 : changement de titre : "proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements".
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 5 juin 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 mars 2024 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, art. 4, art. 5, après l'art. 5, art. 5 bis, art. 6, art. 7, après l'art. 7 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.