LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024 : (changement de titre : Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)
• Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 6 novembre 2024 (Petite loi)

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)