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LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Dernière modification : 30/10/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 24 juin 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2026
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier legislatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 14 mars 2024 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, après l'art. 1er bis, art. 2.
- 2ème séance du 14 mars 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 2, art. 2 bis, art. 3, après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 24 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.