LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2024
• Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires