LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dernière modification : 15/03/2025
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : après l'art. unique ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.