LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Dernière modification : 02/04/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2024
- Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 10 février 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 février 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.