LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Dernière modification : 14/12/2024

LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Loi n’appelant pas de décret d’application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-873 DC du 12 décembre 2024 (conforme)

Exposé des motifs

Panorama des lois

Suivez l'actualité de la loi

Accéder à la loi

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 556 de M. Denis MASSÉGLIA

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 octobre 2024 : Discussion générale; Article 1er; Après l’article 1er; Article 2 (supprimé); Article 3; Vote sur l’ensemble.

2ème séance du 19 novembre 2024 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale,
Unique séance du 20 novembre 2024 : suite de la discussion, art.1, après l'art.1; Explications de vote; Vote sur l’ensemble