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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Dernière modification : 04/12/2024

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Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 décembre 2024 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2, art. 3 ; Vote sur l'ensemble.