Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dernière modification : 23/01/2025
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 23 janvier 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 23 janvier 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 1er ter, art. 1er quater, , art. 2, après l'art. 2, art. 3 ; Vote sur l'ensemble.