LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dernière modification : 20/03/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025 : changement de titre : "proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur".
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 19 juin 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 mars 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 6 mai 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 6 mai 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, après l'art. 1er (suite), art. 2, art. 2 (suite).
- 1ère séance du 7 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), art. 3, art. 3 bis, après l'art. 3 bis, art. 4, après l'art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, après l'art. 7 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juillet 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.