Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dernière modification : 11/03/2025
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- 2ème séance du 11 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 11 mars 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3, art. 3 bis, après l'art. 3 bis, art. 4 ; Vote sur l'ensemble.