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LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dernière modification : 22/10/2025
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 octobre 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier legislatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 avril 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.