Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Dernière modification : 03/04/2025
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er A, art. 1er B, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 2 bis, art. 3, art. 3 bis, art. 4, art. 4 bis, après l'art. 4 bis, art. 5 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.