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LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dernière modification : 24/03/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 mars 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2 ; Vote sur l'ensemble.