LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Dernière modification : 19/03/2026
Processus législatif
- Etude d'impact : (PDF, 1,15 Mo).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 367 Ko).
- Compte rendu du conseil des ministres du 7 mai 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 3 juillet 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3.
- 2ème séance du 3 juillet 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 3, art. 4, art. 4 (suite), art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 9, après l'art. 9, art. 10, après l'art. 10 ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.