Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dernière modification : 29/05/2026
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 2 avril 2025 : Présentation.
- 2ème séance du 2 avril 2025 : Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er (suite), après l'art. 1er.
- 1ère séance du 7 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 1er (suite), art. 2.
- 2ème séance du 7 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), art. 3, après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4, art. 5 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.