LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dernière modification : 21/10/2026
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Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 224 ko).
- Exposé des motifs : (PDF, 129 ko).
- Etude d'impact : (PDF, 1266 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 246 Ko).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 février 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 5 février 2026
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Séance unique du 15 décembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 16 décembre 2025 : Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3.
- 2ème séance du 16 décembre 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 31 (appelé par priorité), art. 32 (appelé par priorité), art. 33 (appelé par priorité), après l'art. 33 (appelé par priorité), art. 34 (appelé par priorité), art. 35 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 17 décembre 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 35 (appelé par priorité - suite), après l'art. 35 (appelé par priorité), art. 12 (appelé par priorité), après l'art. 12 (appelé par priorité), art. 13 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 18 décembre 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 13 (appelé par priorité - suite), art. 14 (appelé par priorité), art. 15 (appelé par priorité), art. 16 (appelé par priorité), art. 17 (appelé par priorité), art. 18 (appelé par priorité), art. 18 bis (appelé par priorité), après l'art. 18 bis (appelé par priorité), art. 19 (appelé par priorité), art. 20 (appelé par priorité), art. 21 (appelé par priorité), après l'art. 21 (appelé par priorité), art. 21 bis (appelé par priorité), art. 22 (appelé par priorité), art. 22 bis (appelé par priorité), art. 23 (appelé par priorité), art. 24 (appelé par priorité), art. 25 (appelé par priorité), après l'art. 25 (appelé par priorité), art. 26 (appelé par priorité), après l'article 26 (appelé par priorité), art. 27 (appelé par priorité), art. 27 bis (appelé par priorité), art. 27 ter (appelé par priorité), après l'article 27 ter (appelé par priorité), art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, après l'art. 3 bis, art. 4, après l'art. 4, art. 5, art. 5 bis.
- 3ème séance du 18 décembre 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 6, après l'art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 8 bis A, art. 8 bis, art. 9, art. 9 bis, art. 10, après l'art. 10, art. 11, après l'art. 11, art. 28, art. 29, art. 30, après l'art. 30, art. 36, art. 37, après l'art. 37.
- 2ème séance du 13 janvier 2026 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 février 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Texte de la commission mixte paritaire ; Vote sur l'ensemble.