LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Dernière modification : 16/01/2026
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 9 juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 15 mai 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er A, après l'art. 1er A, art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 2.
- 2ème séance du 15 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, art. 4, après l'art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.