Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Dernière modification : 15/05/2025
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 15 mai 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2.
- 3ème séance du 15 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.