Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2025
• Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)