LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025 : changement de titre : "proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade".
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2025

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)