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LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Dernière modification : 28/11/2025
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025 : changement de titre : "proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade".
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2025
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale.