Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Dernière modification : 09/07/2025

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1ère séance du 16 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er A, après l'art. 1er A, art. 1er.
2ème séance du 16 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), après l'art. 1er, après l'art. 1er (suite).

2ème séance du 17 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 1er (suite), art. 1er bis, art. 2.
3ème séance du 17 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), art. 2 bis, après l'art. 2 bis, art. 3, art. 3 (suite).

1ère séance du 18 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 3 (suite), après l'art. 3, art. 4, art. 4 (suite).
2ème séance du 18 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), après l'art. 4, art. 5.

1ère séance du 19 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 5 (suite), après l'art. 5.
2ème séance du 19 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 5 (suite), art. 6, art. 6 (suite), art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 9.
3ème séance du 19 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 9 (suite), après l'art. 9, art. 10, art. 11, après l'art. 11, art. 11 bis, après l'art. 11 bis, après l'art. 12, après l'art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 16 bis, après l'art. 16 bis, après l'art. 18 bis, art. 21, après l'art. 21, art. 22 ter, art. 25 A, art. 25 D, après l'art. 25 D.