Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Dernière modification : 06/06/2025
Processus législatif
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 4 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 4 juin 2025 : Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.