Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Dernière modification : 10/06/2025
Processus législatif
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 5 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 5 juin 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 1er bis (suite), art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.