LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dernière modification : 26/01/2026
Processus législatif
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 décembre 2023 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3, art. 4 ; Explications de vote.