LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Dernière modification : 08/07/2026
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- 2ème séance du 28 mai 2026 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 28 mai 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. unique, après l'art. unique ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.