Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2025
• Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2026

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)