Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (ATDB2515688L)
Dernière modification : 27/10/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 16 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 16 juin 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. unique.
- 1ère séance du 17 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. unique (suite).
- 2ème séance du 17 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. unique (suite).
- 1ère séance du 18 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. unique (suite).
- 2ème séance du 18 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. unique (suite), après l'art. unique ; Seconde délibération : art. unique.
- 1ère séance du 23 juin 2026 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.