Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (MENH2529379L)

Processus législatif

• Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2025

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

• Sénat

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• Assemblée nationale

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