Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dernière modification : 12/06/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 27 novembre 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er.
- 3ème séance du 27 novembre 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 1er (suite), art. 1er bis, après l'art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2 ; art. 3 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er.
- 2ème séance du 11 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), après l'art. 2, art. 3 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.